CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



PREAMBULE :


Ce Site a été créé par le VIA et a pour objectif de mettre à disposition du public, des adhérents et de la presse, des photographies en relation avec les activités du VIA. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes et aux dispositions légales en vigueur.



UTILISATION DE VIA GALLERY :

Le VIA met à disposition des utilisateurs du Site des photographies de ses réalisations, de ses missions d’observations et de ses études prospectives.

Le public peut consulter une partie du fonds photographique de la photothèque. Les photographies consultables par le public sont en moyenne définition. En cas de besoin express et exceptionnel d’image en haute définition, l’utilisateur peut adresser une demande par messagerie à l’administrateur de la base (cf. page Contacts).

Les entreprises de presse, les agences de communication et les adhérents, selon autorisation, ont accès via l’ouverture d’un compte utilisateur à la possibilité de télécharger en Haute Définition les photographies de la « gallery ».

L’accès aux photographies est destiné à un usage de consultation et de publication par voie de presse exclusivement. Toute autre utilisation commerciale et/ou publicitaire, doit faire l’objet d’une demande auprès de l’administrateur de la base.

Sauf accord écrit et préalable de l’administrateur de la base, aucune photographie issue de ce Site et ce, quel que soit l’accès (libre ou restreint) ne peut être mise à disposition sur Internet, ni être proposée au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille la rendant aisément reproductible en haute résolution.



LIENS HYPERTEXTE :

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le VIA a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte. La responsabilité du VIA ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Le VIA ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. De même, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Le VIA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de ces sites externes.



PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Des légendes ou des informations au titre du droit d’auteur sont associées à chaque photographie. Le VIA s’efforce d'en contrôler l'exactitude. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Toute utilisation des images par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou tout autre procédé est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Les photographies proposées en consultation et en téléchargement constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute atteinte au droit d’auteur est susceptible de sanctions civiles et/ou pénales.

La photothèque rassemble des photographies et documents de sources et d’auteurs divers, dont la cession des droits d’exploitation est consentie pour une durée limitée, exclusivement pour consultation et publication par voie de presse.

Il incombe à l’utilisateur, pour chaque image qu’il prévoit d’utiliser, de s’assurer que l’étendue du droit d’exploitation consentie par le photographe est compatible avec l’utilisation prévue, si nécessaire par consultation du ou des documents correspondants associés à l’image, en complément des éléments fournis par la fiche d’information.

Pour toute utilisation des photographies de quelque nature que ce soit, la mention du « Copyright » du ou des auteurs doit obligatoirement être apposée. Le « Copyright » à apposer est indiqué dans la fiche d’information associée à chaque image. Cette mention légale devra figurer au regard des photographies reproduites dans des conditions permettant sans ambigüité ni confusion l'identification de son auteur et de la photographie. Il est recommandé que la signature soit placée à l’horizontal.



DONNES PERSONNELLES :

Les données personnelles sont protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Certaines données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement. Les données personnelles fournies volontairement sur le Site lors de la création de votre compte sont réservées à un usage strictement interne au VIA et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, le VIA supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez faire rectifier vos données personnelles ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande à auprès de l’administrateur de la base : documentation@via.fr.



RESPONSABILITE :

Par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur des photographies proposées sur la photothèque s’engage : - À ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des photographies qu’il utilise ; - À respecter le droit à l’image de toute personne photographiée.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des photographies. En cas d’utilisation contraire aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux dispositions légales, le VIA se réserve le droit de mettre en œuvre toute action de nature à sauvegarder ses intérêts.

Les informations contenues sur le Site sont données à titre informatif. Le VIA se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, l’utilisateur du Site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.



CONDITIONS SPECIFIQUES À LA PRESSE ET AUX MEDIAS :

L’utilisation des œuvres photographiques proposées dans ce Site est consentie pour les seuls besoins d’illustration d’articles, de textes, de reportages et d’interviews concernant les activités et les produits du VIA ou en relation directe avec le VIA.

Toute autre utilisation que celle définie dans les présentes conditions générale d’utilisation est exclue, sauf à faire l’objet d’un accord écrit et préalable de l’administration de la photothèque.



LITIGES :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend, l’utilisateur et le VIA s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. A défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
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